Apply to Offer Services

TRANSLATION INTO ENGLISH WILL BE AVAILABLE SOON. PLEASE REFER TO THE FRENCH VERSION BELOW UNTIL THEN.

Mise à jour des Conditions d’utilisation

Nous mettons régulièrement à jour nos conditions d’utilisation ci-dessous (ci-après appelées les « Conditions »). 
Si vous avez effectué votre inscription sur notre site internet simplysurfers.com (ci-après appelé le « Site ») avant la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation, nous vous demanderons d'accepter les nouvelles Conditions lorsque vous utiliserez la plate-forme SimplySurfers. Jusqu'à ce qu’une mise à jour des Conditions soit publiée sur notre Site, les précédentes Conditions restent applicables. Les mises à jour de la politique de confidentialité (ci-après appelée la « Politique de confidentialité ») prendront automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter de leurs publication sur notre Site. Le fait de continuer à utiliser la plate-forme SimplySurfers après mise à jour des Conditions et/ou de la Politique de confidentialité vaut acceptation des nouvelles Conditions et de la nouvelle Politique de confidentialité. Merci de lire attentivement ces Conditions. Si vous avez effectué votre inscription à une date ultérieure à la mise à jour des Conditions et/ou de la Politique de confidentialité, les Conditions mises à jour et la Politique de confidentialité mise à jour s'appliquent à votre compte.


Conditions d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à la plate-forme SimplySurfers ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de vous y conformer.
Dernière mise à jour : 31 mai 2018
Merci d’utiliser SimplySurfers !

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à SimplySurfers (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site SimplySurfers et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels SimplySurfers fournit les Services SimplySurfers (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application (collectivement, les « Applications »), ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services SimplySurfers »). Le Site, l’Application et les Services SimplySurfers sont désignés collectivement ci-après par la « Plateforme SimplySurfers ». 
Les termes « SimplySurfers », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société Comonity France SAS avec laquelle vous passez un contrat. Aussi, votre entité contractante est Comonity France S.A.S., dont le siège social est au 55 avenue Marceau 75116 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819.398.769 (ci-après la « Société »). 
La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plateforme SimplySurfers et votre utilisation de la Plateforme SimplySurfers est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Tous les services de paiement liés à votre utilisation de la Plateforme SimplySurfers vous sont fournis par une ou plusieurs entités de nos partenaires financiers PayPal et Stripe. 
Il appartient exclusivement aux Vendeurs référencés sur notre Site et Applications d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs Annonces et Services proposés par le Vendeur. Par exemple, plusieurs pays ont adopté des lois qui interdisent la vente de prestations d'encadrement de surf (cours, excursions guidées...) qu'aux seuls surfeurs qualifiés par diplôme, titre à finalité professionnelle ou autre certification officielle (ci-après appelés individuellement un « Moniteur de Surf » et collectivement les « Moniteurs de Surf »). Dans de nombreux pays, les Moniteurs de Surf peuvent être tenus de se déclarer, d’obtenir un permis ou une licence avant de fournir certains Services proposés par le Vendeur, tels que donner des cours de surf, encadrer une excursion de surf en tant que guide ou utiliser un véhicule (voiture, bateau). Il appartient exclusivement aux Vendeurs d’identifier et d’obtenir les diplômes, titres à finalité professionnelle, autres certifications officielles, permis, licences ou enregistrements nécessaires pour les Services proposés par le Vendeur qu’ils proposent. Certains types de Services proposés par les Vendeurs sont totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou autres mesures coercitives. Dans notre Formulaire d’agrément Vendeur, vous trouverez des informations qui vous aideront à identifier certaines obligations qui vous incombent. Si vous avez des questions sur la manière dont les lois locales s’appliquent à vos Annonces et Services proposés par le Vendeur sur SimplySurfers, vous devez toujours recourir à des conseils juridiques.

Introduction

SimplySurfers est une place de marché (aussi communément appelé « plate-forme » ou « plateforme » ou « marketplace ») regroupant des Vendeurs (aussi communément appelés « marchands » ou « partenaires ») proposant leur catalogue de prestations à la vente sur le Site en publiant des Annonces sur celui-ci. Les noms des Vendeurs sont indiqués dans chaque fiche d’Annonce présentée sur le Site.
A ce titre SimplySurfers répertorie sur son Site les Annonces des Vendeurs. La place de marché est le lieu de rencontre des Acheteurs (aussi communément appelés « clients » ou « utilisateurs ») et des Vendeurs.
SimplySurfers a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux entre les Vendeurs de prestations et les Acheteurs de ces prestations. SimplySurfers met en relation les Vendeurs et les Acheteurs. Lors de l’achat d’une prestation par un acheteur il se forme un contrat entre le Vendeur et l’Acheteur. A ce titre, SimplySurfers décline toute responsabilité concernant ce contrat de vente.
Seul le Vendeur est responsable de la vente de ses prestations et des obligations qui en résultent, ainsi que des éventuels problèmes ou conflits qui pourraient survenir en conséquence avec l’Acheteur.
Il appartient aux Acheteurs de garder à l'esprit que les offres publiées sous forme d’Annonces des Vendeurs sont uniquement répertoriées sur notre Site et sont publiées uniquement sous la seule et pleine responsabilité des Vendeurs.
Les prestations proposées dans les Annonces le sont dans la limite des disponibilités et des ressources humaines indiquées par les Vendeurs.
L'Acheteur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions.
Toute réservation d'une prestation proposée sur SimplySurfers suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation de la transaction d’achat, suite au bon paiement par l’Acheteur, constitue une signature électronique qui a, entre les parties Acheteur et Vendeur, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande de prestations et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande d’achat de prestations.

1	Objet

Les présentes Conditions ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles un Vendeur procède à la vente de prestations et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties Acheteur et Vendeur dans le cadre de la vente de prestations par le Vendeur à l’Acheteur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de prestations proposées dans les Annonces publiées par les Vendeurs sur le Site.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter une prestation proposée à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
SimplySurfers ne peut garantir que la prestation ou les prestations du Vendeur satisferont l'Acheteur.
SimplySurfers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat de la prestation par l’Acheteur.

2	Sécurisation du Site

Le Site internet SimplySurfers, l’ensemble de ses domaines et sous-domaines, fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) des données liées aux transactions.

3	Vie privée

3.1	Nous savons que la protection de vos données personnelles vous est importante, elle l’est aussi pour nous. Notre Politique de confidentialité détaille la manière dont vos informations sont utilisées lorsque vous utilisez nos services. Lors de l'utilisation de nos services ou lorsque vous fournissez des informations sur le site, vous consentez à la collecte, l'utilisation, la divulgation, et le traitement de votre contenu et les données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité. 
3.2	Les membres en possession des données d'un autre Membre obtenues grâce à l'utilisation des services, conviennent que, ils seront tenus : (a) de se conformer à toutes les lois sur la protection des données personnelles, (b) d’accepter que le Membre propriétaire des données personnelles retire le droit au Membre utilisateur (récepteur de données personnelles) de recueillir et d’utiliser les données personnelles de celui-ci sur simple demande.

4	Étendue des Services SimplySurfers

4.1	La Plateforme SimplySurfers est une place de marché en ligne (aussi communément appelé « plate-forme » ou « plateforme » ou « marketplace ») qui permet aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») et à certains tiers qui proposent des services (les Membres et tiers qui proposent des services sont des « Vendeurs » et les services qu’ils proposent sont des « Services de Vendeur ») de publier ces Services de Vendeur sur la Plateforme SimplySurfers (les « Annonces ») et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Services de Vendeur (les Membres qui utilisent des Services de Vendeur sont des « Acheteurs »). Les Services de Vendeur peuvent comprendre des cours de surf ou des séances de coaching, collectifs ou particuliers (les « Cours »), des activités d’excursions de surf guidées (les « Excursions Guidées »), une combinaison de services de Cours et de Guides incluant une prestation d’hébergement (les « Packages »), de la location de matériel de Surf comme des planches de Surf, de bodyboard, de Stand-Up Paddle (les « Locations de Planches ») ainsi que d’autres services variés, en lien ou non avec l’activité nautique de Surf.
4.2	En tant que fournisseur de la Plateforme SimplySurfers, SimplySurfers n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Annonces ou Services proposés par le Vendeur. SimplySurfers n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les Vendeurs sont seuls responsables de leurs Annonces et Services proposés par le Vendeur. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. SimplySurfers n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, n’est pas impliquée dans la relation contractuelle entre des Membres et n’est ni agent de voyage, ni école de Surf, ni surf camp, ni club de Surf, ni assureur. SimplySurfers n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre.
4.3	Si SimplySurfers peut faciliter la résolution des litiges, SimplySurfers ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces ou Service de Vendeur, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (tel que défini ci-dessous), ou (iii) les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. SimplySurfers n’approuve aucun Membre, Annonce ou Service de Vendeur. Toutes les références à un Membre « agréé » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure d’agrément ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d’SimplySurfers à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de participer à une activité de Surf encadrée par un Vendeur, un Cours, une Excursion Guidée, un Package, ou la Location de Planche, ou d’utiliser d’autres Services de Vendeur, d’accepter une demande de réservation d’un Acheteur, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les images illustrant les Annonces sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d’une Annonce à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par SimplySurfers d’un quelconque Vendeur ou d’une quelconque Annonce.
4.4	Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme SimplySurfers en tant que Vendeur, votre qualité à l’égard de SimplySurfers se limite à celle d’entrepreneur tiers indépendant, et non d’employé, mandataire, membre d’une coentreprise ou associé de SimplySurfers pour quelque motif que ce soit, vous agissez exclusivement pour votre propre compte et à votre seul profit, et non pour le compte ou au profit de SimplySurfers. SimplySurfers ne vous dirige pas ou ne vous contrôle pas, et ne saurait être considérée comme vous dirigeant ou vous contrôlant, que ce soit de manière générale ou en application des présentes Conditions, y compris dans le cadre de prestations de Services de Vendeur. Vous reconnaissez et convenez que vous avez le plein pouvoir discrétionnaire d’annoncer vos Services proposés par le Vendeur ou autrement de vous engager dans d’autres activités commerciales ou d’autres emplois. 
4.5	Afin de promouvoir la Plateforme SimplySurfers et d’accroître la visibilité des Annonces auprès de Acheteurs potentiels, les Annonces et autres formes de contenu de Membres peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne. Pour aider les Membres qui parlent une autre langue, les Annonces et autres formes de contenu de Membres peuvent être traduites, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. SimplySurfers ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions. La Plateforme SimplySurfers peut contenir des traductions proposées par Google. Google décline toute responsabilité expresse ou tacite quant au contenu des traductions, incluant l’exactitude, la fiabilité et toute garantie tacite liée à la commerciabilité, l’adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
4.6	La Plateforme SimplySurfers peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services Tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des conditions de service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. SimplySurfers ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par SimplySurfers de ces Services tiers.
4.7	Du fait de la nature d’Internet, SimplySurfers ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité ininterrompues et continues de la Plateforme SimplySurfers. SimplySurfers peut limiter la disponibilité de la Plateforme SimplySurfers ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme SimplySurfers si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité des serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme SimplySurfers. SimplySurfers peut améliorer ou modifier la Plateforme SimplySurfers et ajouter de nouveaux Services SimplySurfers à tout moment.

5	Eligibilité, utilisation de la plateforme SimplySurfers, vérification des membres

5.1	Vous devez avoir 18 ans minimum et avoir la capacité de contracter pour accéder à la Plateforme SimplySurfers, l’utiliser ou créer un compte SimplySurfers. En accédant à la Plateforme SimplySurfers ou en l’utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter.
5.2	SimplySurfers peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme SimplySurfers ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme SimplySurfers, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure d’agrément Vendeur, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de notations ou de commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations d’un Membre.
5.3	La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Membre. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Membres de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier l’identité, les qualifications, le respect de la réglementation, et les antécédents des Membres, (ii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Membres y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services. 

6	Modification des présentes Conditions

SimplySurfers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme SimplySurfers en modifiant la date « dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plateforme SimplySurfers ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

7	Création d’un compte

7.1	Vous devez créer un compte (le « Compte SimplySurfers ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme SimplySurfers et les utiliser, telles que publier une Annonce ou faire une réservation. Si vous créez un Compte SimplySurfers pour une société ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale.
7.2	Vous pouvez créer un Compte SimplySurfers en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google.
7.3	Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte SimplySurfers ainsi que celles figurant sur la page publique de votre profil sur votre Compte SimplySurfers.
7.4	Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes SimplySurfers sauf si SimplySurfers vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte SimplySurfers à une autre partie.
7.5	Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte SimplySurfers, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte SimplySurfers, vous devez en informer immédiatement SimplySurfers. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte SimplySurfers, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

8	Contenu

8.1	SimplySurfers peut permettre aux Membres, à son entière discrétion, de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme SimplySurfers (le « Contenu des Membres »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par SimplySurfers sur ou via la Plateforme SimplySurfers, y compris le contenu propriétaire de SimplySurfers et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé SimplySurfers à utiliser (le « Contenu de SimplySurfers », et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).
8.2	La Plateforme SimplySurfers, le Contenu de SimplySurfers et le Contenu des Membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres lois françaises, européennes et d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme SimplySurfers et le Contenu de SimplySurfers, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de SimplySurfers et/ou de ses concédants de licences ou tiers lui ayant octroyé une autorisation. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres mentions de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plateforme SimplySurfers, le Contenu de SimplySurfers ou le Contenu des Membres. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de SimplySurfers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme SimplySurfers et le Contenu de SimplySurfers sont des marques de commerce ou des marques déposées de SimplySurfers en France et dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme SimplySurfers, le Contenu de SimplySurfers et/ou le Contenu collectif sont utilisés à uniquement des fins d’identification et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.
8.3	Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme SimplySurfers ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit du Contenu de Membres concerné, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par SimplySurfers ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.
8.4	Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, SimplySurfers vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plateforme SimplySurfers, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
8.5	En créant, en chargeant, en publiant, en envoyant, en recevant, en stockant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme SimplySurfers, vous accordez à SimplySurfers une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme SimplySurfers sur tout support. Sauf avec votre consentement exprès, SimplySurfers ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.
8.6	Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme SimplySurfers. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme SimplySurfers, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à SimplySurfers les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu des Membres, ni l’utilisation par SimplySurfers du Contenu des Membres (ou de toute partie de celui-ci) n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.
8.7	Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses. SimplySurfers peut, sans préavis, supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres que SimplySurfers juge contraire aux présentes Conditions ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour SimplySurfers, ses Membres, des tiers ou des biens.
8.8	SimplySurfers respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur la Plateforme SimplySurfers viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer.

9	Commission

9.1	SimplySurfers peut facturer des frais aux Vendeurs et/ou aux Acheteurs (collectivement, les « Frais de service») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme SimplySurfers. 
9.2	Les Frais de service applicables sont indiqués au Vendeur avant qu’il ne publie une Annonce sur la base d’un taux de pourcentage. SimplySurfers se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. A ce jour, le taux de Frais de service SimplySurfers s’élève à 15,25% du montant fixé par le Vendeur dans son annonce. Ce montant est à comprendre comme incluant le taux de Frais de service. 
9.3	Les Frais de service correspondent exclusivement à la commission perçue par SimplySurfers et exclue les frais de paiements facturés par PayPal et/ou Stripe.
9.4	Vous êtes tenu de payer les Frais de service dus à SimplySurfers. Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont recueillis par SimplySurfers via PayPal et/ou Stripe. PayPal et/ou Stripe déduiront tout Frais de service du prix affiché avant de remettre le paiement au Vendeur. Sauf mention contraire sur la Plateforme SimplySurfers, les Frais de service ne sont pas remboursables.

10	Conditions particulières pour les Vendeurs

10.1	Lorsque vous créez une Annonce sur la Plateforme SimplySurfers, vous devez (i) fournir des informations complètes et exactes sur votre Service de Vendeur (comme la description de la prestation, les dates de disponibilité), (ii) préciser les restrictions et les conditions applicables (comme le niveau minimum requis dans la pratique du Surf) et (iii) fournir d’autres informations utiles demandées par SimplySurfers. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité).
10.2	Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (taxes applicables comprises) pour votre Annonce (« Prix affiché »). Une fois qu’un Acheteur a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.
10.3	Aucune des conditions énoncées dans votre Annonce, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez déterminées pour votre Annonce.
10.4	Les photos utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services proposés par le Vendeur. SimplySurfers se réserve le droit d’imposer un nombre minimum et maximum de photos, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.
10.5	L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme SimplySurfers peuvent varier et dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences de l’Acheteur, les exigences du Vendeur, les prix et les dates de disponibilité.
10.6	Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d’un Acheteur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec cet Acheteur et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services proposés par le Vendeur à l’Acheteur de la manière décrite dans votre Annonce à la date de la demande de réservation. Vous acceptez également de payer les Frais de service applicables et les éventuelles taxes et frais PayPal et/ou Stripe applicables.
10.7	SimplySurfers conseille aux Vendeurs de souscrire une assurance adaptée pour leurs Services proposés par le Vendeur. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Acheteurs (et des personnes pour lesquelles l’Acheteur a réservé, le cas échéant) pendant leur participation à votre Service de Vendeur proposé par le Vendeur.
10.8	Vous certifiez que toute Annonce que vous publiez et que la réservation d’un Cours ou Excursion Guidée ou Package (i) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois sur la réglementation du Surf), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis). En tant que Vendeur, vous êtes responsable de vos propres actions et omissions.

11	Réservation des Services proposés par les Vendeurs : Cours, Excursions Guidées, Packages, Locations de Planches

11.1	Vous devez lire attentivement la description de toute Annonce proposée par le Vendeur auprès de qui vous comptez réserver le Service afin de vérifier que vous (et les autres personnes pour lesquelles vous réservez) remplissez les conditions spécifiées par le Vendeur dans son Annonce, comme le niveau minimum requis, les aptitudes, la condition physique ou autres. À votre seule discrétion, vous pouvez décider d’informer le Vendeur de tout problème médical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher toute personne supplémentaire de participer en toute sécurité à un quelconque Cours, une quelconque Excursion Guidée, un quelconque Package, une quelconque Location de Planche ou autre Service proposé par le Vendeur. En outre, certaines lois, comme l’obligation pour un moniteur de Surf de détenir une certification et une assurance pour encadrer des activités rémunérées d’encadrement de la pratique du Surf (Cours, Excursions…) dans le pays où a lieu le Cours, l’Excursion Guidée, ou autre Service proposé par le Vendeur, peuvent également s’appliquer. Il vous appartient d’identifier, de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, règles et règlements qui s’appliquent à votre participation à un Cours, une Excursions Guidée, un Package ou un autre Service proposé par le Vendeur.
11.2	Avant et pendant un Cours, une Excursions Guidée, un Package ou un autre Service de Vendeur, vous devez en permanence suivre les instructions du Vendeur.
11.3	Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires à un Cours, une Excursions Guidée, un Package ou un autre Service de Vendeur si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que participants supplémentaires pendant le processus de réservation sur la Plateforme SimplySurfers.
11.4	En réservant un Cours, une Excursion Guidée, un Package ou un autre Service de Vendeur vous acceptez les risques liés à la pratique du Surf.
11.5	L’Acheteur et les personnes pour lesquelles il a effectué la réservation s’engagent à respecter les consignes de sécurité propres au Vendeur et à son équipe d’encadrement et déclarent ne pas avoir de contre-indication médicale pour pouvoir pratiquer l’activité de Surf. En aucun cas SimplySurfers ne pourrait être tenu comme responsables de toutes éventuelles conséquences physiques ou autres, résultant de l’absence de déclaration de contre-indication de la part de l’Acheteur.
11.6	Conditions applicables à la Location de Planche (Planches de Surf, Bodyboard, SUP Stand-Up Paddle ou collectivement les « Planches ») :
11.6.1	La planche louée par un Acheteur sous son entière responsabilité dès qu'il en prend possession. En outre, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location du Vendeur telle que précisée dans l’Annonce et s’engage à les respecter.
11.6.2	L’Acheteur (loueur de la planche) usera la Planche en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge du client effectuant en la location.
11.6.3	La Planche louée est destinée au seul usage de l’Acheteur, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. 
11.6.4	L’Acheteur certifie être apte à pouvoir se servir de la Planche louée et s'engage à l'utiliser avec précaution, prudence, et sans mettre en danger des tiers, en se conformant aux réglementations du Surf en vigueur dans la localité ou est utilisée la Planche.
L’Acheteur s’engage à respecter la réglementation du Surf et la réglementation des plages. 
11.6.5	Il est rappelé l’Acheteur que le Surf est un sport à risque, qui nécessite de savoir nager et qui dépend directement des conditions du milieu océanique, milieu naturel spécifique.  L’Acheteur reconnaît et accepte de louer le matériel (Planches) à ses risques et périls.
11.6.6	Toute Planche proposée à la location devra être rendue dans le même état que celui constaté lors de la remise en location.  Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.
Il appartient au Vendeur de préciser à l’Acheteur ses conditions de caution préalablement à la remise du matériel loué. Ces conditions doivent être précisées dans l’Annonce du Vendeur. Si celles-ci ne sont pas précisées dans l’Annonce au moment de la réservation par l’Acheteur, alors il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de s’entendre sur ces modalités. Dans le cas où une entente n’est pas possible, alors le Vendeur aura l’obligation de rembourser l’Acheteur intégralement et la Location de Planche sera annulée avant même remise du matériel.
11.6.7	Le montant de la Location de Planche ne saurait être remboursé si le retour du matériel loué se faisait plus tôt que la date prévue dans le bon de réservation.  Et tout dépassement de durée pourra être facturé par le Vendeur à l’Acheteur. 

12	Modifications de réservation, annulations et remboursements

12.1	Les Vendeurs et Acheteurs sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme SimplySurfers ou qu’ils demandent à SimplySurfers d’effectuer (les « Modifications de réservation »), et acceptent de payer tous les Prix affichés, Frais de service supplémentaires et/ou toutes les taxes associées à ces Modifications de réservation.
12.2	Les Acheteurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation déterminées par le Vendeur dans son Annonce, et le Vendeur aura l’obligation de rembourser le montant du Prix affiché total moins les Frais de service du à l’Acheteur conformément à ces conditions d’annulation. 
12.3	Si un Vendeur annule une réservation confirmée, l’Acheteur devra être intégralement remboursé par le Vendeur du montant des frais payés pour cette réservation (moins les Frais de service) dans un délai commercialement raisonnable suivant l’annulation. 
12.4	Pour les Cours, Excursions Guidées, Packages et autres Services proposés par le Vendeur, si des intempéries créent des conditions dangereuses ou inconfortables pour les Acheteurs, les Vendeurs peuvent modifier ou annuler un Service proposé par le Vendeur. En cas de changement substantiel dans l’itinéraire ou si le Service proposé par le Vendeur doit être annulé, le Vendeur s’efforcera de proposer aux Acheteurs une autre date pour le Service proposé par le Vendeur, un remboursement approprié ou une nouvelle réservation.
12.5	Dans certains cas, le Vendeur peut décider, à son entière discrétion, d’annuler une réservation confirmée et d’effectuer les remboursements et paiements appropriés. Une telle annulation peut être décidée (i) si le Vendeur estime en toute bonne foi, tout en tenant compte des intérêts légitimes des deux parties Acheteur et Vendeur, que des intempéries créent des conditions dangereuses ou inconfortables pour les Acheteurs, et que cela est nécessaire pour éviter un préjudice significatif pour le Vendeur, d’autres Membres, des tiers ou des biens, ou (ii) pour toute autre raison énoncée dans les présentes Conditions.
12.6	Si un Acheteur rencontre un problème dans le cadre d’une réservation, SimplySurfers peut décider librement de rembourser à l’Acheteur tout ou partie des Frais de service. Le remboursement du Prix affiché (hors Frais de service) est de la responsabilité unique du Vendeur.
12.7	Si, en tant que Vendeur, votre Acheteur annule une réservation confirmée ou SimplySurfers décide qu’il est nécessaire d’annuler une réservation confirmée, vous convenez que si vous avez déjà été payé, SimplySurfers aura le droit de vous demander de rembourser le montant de la réservation à l’Acheteur. Tout conflit de paiement sera géré directement par PayPal et/ou Stripe en conformité avec leurs propres conditions d’utilisation.

13	Notations et commentaires

13.1	Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Acheteurs peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Vendeurs. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle de SimplySurfers. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par SimplySurfers et peuvent être infondés ou mensongers.
13.2	Les Notations et Commentaires laissés par les Acheteurs doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires. 
13.3	Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.
13.4	Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Membre et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme SimplySurfers (notamment dans la page des Annonces).

14	Litiges entre membres

14.1	Si vous êtes confronté à un litige avec un autre Membre ou un tiers, nous vous invitons à communiquer directement avec le Membre ou partie tiers et d'essayer de résoudre du mieux que possible le litige à l'amiable. 
14.2	Si vous êtes dans l’incapacité de résoudre le différend avec le Membre ou tiers, nous pouvons intervenir pour aider à résoudre le différend. Si vous souhaitez que nous y participions, veuillez communiquer avec nous. Nous vous aiderons de bonne foi en nous fondant sur nos Conditions. Toutefois, nous serons dans l’incapacité d’émettre quelconque jugement sur des questions juridiques ou des revendications. 
14.3	Si vous êtes un Acheteur ou un Vendeur, vous devez coopérer avec nous tout au long du processus de règlement des différends. Nous vous demanderons de fournir toutes les informations relatives au différend en question. Ces demandes seront adressées à votre adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre Compte. Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir une réponse de votre part nous pourrons alors fermer l'enquête ou déterminer que l'enquête a été résolue en faveur de l'autre partie. 
14.4	Les différends en tant qu'Acheteur :
14.4.1	Vous pouvez nous adresser deux types de litiges : (i) le Service n'est pas « livré » ou « rendu », ou le Vendeur ne répond à aucune de vos tentatives de communiquer ; (ii) le Service rendu est significativement différent de celui décrit dans l’Annonce du Vendeur. 
14.4.2	Vous avez alors la possibilité de reporter ce type d’incident à la société qui aura procédé au paiement du Vendeur, soit PayPal soit Stripe. Etudiez avec PayPal ou Stripe les solutions de remboursement qui s’offrent à vous. Celles-ci sont multiples et elles sont couvertes dans les conditions d’utilisation de PayPal et de Stripe.
14.5	Les différends en tant que Vendeur :
14.5.1	En tant que Vendeur, nous vous encourageons à communiquer activement avec votre Acheteur en particulier s'il y a des circonstances exceptionnelles. Nous vous encourageons à être prompt à répondre à vos Acheteurs afin d'éviter les différends.
14.5.2	Pour les Services qui ne sont pas livrés/rendus, nous communiquerons avec vous pour obtenir des preuves de Service rendus. Les éléments que vous pourrez apporter devront démontrer clairement que vous avez rendu/livré le Service à l'acheteur comme indiqué sur le reçu de réservation. Si les éléments de preuve de livraison du Service ne peuvent pas être fournis, nous pourrons alors résoudre le différend en faveur de l'acheteur. 
14.5.3	Pour les Services qui ne sont pas rendus/livrés conformément à leur description dans l’Annonce, nous étudierons la description de l’Annonce et les images qui ont été fournies dans l’Annonce. Si les deux parties ne s'entendent pas quant à la différence entre l'élément/Service qui a été vendu et ce qui a été décrit, nous nous efforcerons de prendre une décision la plus équitable possible en nous fondant sur toutes les informations que nous aurons alors. Nous prendrons une décision fondée sur de nombreux critères, notamment la description du Service, les communications entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que toute documentation fournie. Toutes les décisions que nous prendrons seront définitives. 

15	Litiges avec nous

15.1	Si vous êtes en mauvais terme avec nous, faites le nous savoir et nous espérons être en mesure de résoudre votre problème
15.2	Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
15.3	En cas de difficultés soulevées par l'application ou l'interprétation des présentes Conditions, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse à soumettre leur différend à une tentative de conciliation.
15.4	Les parties s'efforceront à chercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
15.5	En cas d'échec de la conciliation, chaque partie retrouvera sa liberté pour saisir les juridictions compétentes, étant convenu que les tribunaux du lieu du siège social de la Société seront seuls compétents à l’exclusion de tous autres.

16	Services et articles interdits

Nous interdisons certains types de services et produits de notre Plateforme SimplySurfers. Certains de ces éléments présentent des risques juridiques à notre communauté. 
Il est de la responsabilité du Vendeur de s'assurer que les Services qu’il propose sont conformes à toutes les lois et sont autorisés à être mis en vente conformément aux lois et réglementations locales. Pour la commodité du Vendeur nous présentons ci-après une liste non exhaustive des articles interdits qui ne sont pas autorisées à la vente sur la Plateforme SimplySurfers. 
Si un service, article ou produit est considéré en violation de cette politique, nous pouvons imposer au Vendeur une série d'actions lui étant défavorables, allant de la modification de son Annonce, jusqu’à la suspension ou la suppression de celle-ci, voire la clôture temporaire ou définitive du Compte du Vendeur, voire le recours à une action juridique. 
Les types de service, produits et articles interdits sont ceux qui ont un rapport avec : 
    i. L'alcool 
    ii. Les produits du tabac, produits fumable, e-cigarette et e-liquide 
    iii. Médicaments
    iv. La médecine, les instruments médicaux et les éléments avec des réclamations médicales contestables. Les annonces interdites de faire des revendications comme ayant une relation de cause à effet entre une substance et la prévention, la guérison ou le traitement d'une maladie ou condition sanitaire. 
    v. Les animaux et les insectes
    vi. Les articles fabriqués ou provenant d'animaux, y compris, mais non limité à, des espèces menacées et des animaux exotiques 
    vii. Ivoire ou os, y compris les défenses, l'élan de l'ivoire, l'ivoire fossilisé et l'ivoire de mammouth laineux des animaux producteurs d'ivoire.
    viii. Les êtres humains, les restes humains, les parties du corps et des objets fabriqués à partir de restes humains, sauf pour les cheveux 
    ix. Matériaux dangereux qui sont inflammables, explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques ou autrement dangereux
    x. Les articles ou Annonces pour promouvoir, soutenir ou cherchant à impliquer des Membres dans une activité illégale 
    xi. Les articles ou Annonces pour promouvoir, soutenir ou glorifier la haine et cherchant à faire de la discrimination et/ou diminuer en fonction de la race, la religion, le sexe, l'identité de genre, le handicap ou l'orientation sexuelle 
    xii. Les éléments qui portent atteinte à la législation sur le droit d'auteur, y compris, mais non limité à, des ventes non autorisées d'eBooks 
    xiii. Articles de contrefaçon 
    xiv. La revente non autorisée de billets 
    xv. Les marchandises illégales ou volés 
    xvi. Des services illégaux ne se limite pas à la prostitution 
    xvii. La pornographie et du matériel pour adultes et de services, y compris, mais non limité à, pornographique, livres, magazines, vidéos et photos
    xviii. Utilisation de sous-vêtements et articles intimes 
   xix. Des objets présentant un risque de préjudice déraisonnable 
Et tous les autres éléments illégaux ou restreints dans la juridiction de l'Acheteur et/ou du Vendeur qui, par ailleurs, encouragent des activités illégales ou restreintes. 
Si vous voyez une annonce qui ne respecte pas nos politiques, veuillez nous contacter. 

17	Exclusion de responsabilité et de garantie

Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme SimplySurfers ou le Contenu collectif, vous le faites volontairement et à vos seuls risques et périls. La Plateforme SimplySurfers et le Contenu collectif sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, explicite ou implicite.
Vous reconnaissez que vous avez eu toutes les possibilités que vous jugez nécessaires pour analyser les Services SimplySurfers, les lois, règles ou règlements susceptibles d’être applicables à vos Annonces et/ou aux Services de Vendeur que vous recevez, et que vous ne vous êtes pas fié aux mentions de SimplySurfers concernant une loi ou un fait en lien avec une Annonce.
Si nous choisissons de vérifier l’identité ou les antécédents d’un Membre, dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, que ces vérifications permettront d’identifier une mauvaise conduite passée d’un Membre, ou qu’un Membre ne fera pas preuve de mauvaise conduite à l’avenir.
Vous convenez que certains Services de Cours, Excursions Guidées, Packages, Location de Planches ou autres services proposés par le Vendeur peuvent comporter des risques, et en participant à ces services, vous choisissez volontairement d’assumer ces risques. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre participation à un Service proposé par le Vendeur. Si vous emmenez un mineur en tant que participant supplémentaire, vous êtes seul responsable de la surveillance de ce mineur au cours de la durée de votre Service proposé par le Vendeur, et dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de dégager SimplySurfers de toute responsabilité pour tous les engagements et recours liés de quelque manière que ce soit à un préjudice, un décès, une perte ou des dommages subis par ce mineur au cours du Service proposé par le Vendeur ou en lien de quelque manière que ce soit avec votre Service proposé par le Vendeur.
Les exclusions susmentionnées s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d’autres droits légaux. Cependant, la durée des garanties imposées par la loi, le cas échéant, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

18	Responsabilité

À moins que vous ne résidiez dans l’UE, vous reconnaissez et convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez l’intégralité du risque lié à votre accès à et à votre utilisation de la Plateforme SimplySurfers et du Contenu collectif, votre publication d’Annonces et vos réservations sur la Plateforme SimplySurfers, votre participation à tout Service, ou toute autre interaction que vous avez avec d’autres Membres, en personne ou en ligne. Ni SimplySurfers, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition de la Plateforme SimplySurfers ou du Contenu collectif ne sauraient être redevables de quelconques dommages-intérêts accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, la défaillance de système, le coût de produits ou de services de substitution, ou de tous dommages-intérêts découlant de tout préjudice personnel, tout préjudice corporel ou toute détresse émotionnelle découlant directement ou indirectement (i) des présentes Conditions, (ii) de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la Plateforme SimplySurfers ou le Contenu collectif, (iii) de toutes les communications, interactions ou réunions avec d’autres Membres ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez ou que vous rencontrez dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme SimplySurfers, ou (iv) de votre publication d’une Annonce ou réservation d’un Service qui fait l’objet d’une Annonce, y compris de la fourniture ou de l’utilisation des Services proposés par le Vendeur qui font l’objet d’une Annonce, que ce soit au titre d’une garantie, d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), d’une responsabilité du fait des produits défectueux ou de toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait que SimplySurfers ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, même si toute voie de recours limitée énoncée dans les présentes a échoué dans son objet essentiel. La responsabilité globale de SimplySurfers résultant de ou liée aux présentes Conditions et à votre utilisation de la Plateforme SimplySurfers, y compris, sans limitation, votre publication d’Annonces ou votre réservation de Services sur la Plateforme SimplySurfers, ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la Plateforme SimplySurfers ou le Contenu collectif, et en lien avec tout Service proposé par le Vendeur ou les interactions éventuelles avec d’autres Membres, ne saurait en aucun cas dépasser les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre de réservations faites sur la Plateforme SimplySurfers en tant qu’Acheteur au cours des douze (12) mois précédant l’événement mettant en cause la responsabilité. Les limitations des dommages-intérêts précitées sont des éléments fondamentaux de l’accord passé entre SimplySurfers et vous. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ni la limitation de responsabilité pour les dommages immatériels ou accessoires ; les limitations susmentionnées peuvent donc ne pas s'appliquer à votre cas. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les stipulations qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité de SimplySurfers en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ni en cas de fausse déclaration, de déclaration inexacte concernant une question fondamentale ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

19	Indemnisation

Vous acceptez de décharger, défendre (si SimplySurfers le souhaite), indemniser et dégager SimplySurfers, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme SimplySurfers ou des services SimplySurfers, (iii) votre interaction avec tout Membre, votre participation à un Service de Vendeur, y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce service, de cette participation ou utilisation, ou (iv) votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers.

20	Remarques 

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme SimplySurfers (« Remarques »). Vous pouvez soumettre des Remarques en nous envoyant un e-mail, au travers notre formulaire « Contact » de la Plateforme SimplySurfers, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous nous transmettez n'est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.

TRANSLATION INTO ENGLISH WILL BE AVAILABLE SOON. PLEASE REFER TO THE FRENCH VERSION BELOW UNTIL THEN.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité ci-dessous (ci-après appelée la « Politique de confidentialité »). 
Jusqu'à ce qu’une mise à jour de la Politique de confidentialité soit publiée sur notre Site, la précédente Politique de confidentialité reste applicables. Les mises à jour de la Politique de confidentialité prendront automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter de leur publication sur notre Site. Le fait de continuer à utiliser la plate-forme SimplySurfers après mise à jour de la Politique de confidentialité vaut acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité. Merci de lire attentivement cette Politique de confidentialité. Si vous avez effectué votre inscription à une date ultérieure à la mise à jour de la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité mise à jour s'appliquent à votre compte.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 31 mai 2018
Merci d’utiliser SimplySurfers !

Introduction

SimplySurfers s'engage à respecter et à protéger votre vie privée grâce à la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »). Nous savons que vous accordez une importance particulière à la manière dont vos données sont utilisées et partagées, c'est pourquoi nous les exploitons de manière raisonnable et raisonnée. En utilisant la Plateforme SimplySurfers (telle que défini ci-dessous), vous acceptez les modalités de notre Politique de confidentialité. 

Définitions : 
Le site internet SimplySurfers et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels SimplySurfers fournit les Services SimplySurfers sont appelés collectivement, le « Site ».
Nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application sont appelées collectivement, les « Applications ».
Tous les services associés au Site et aux Applications sont appelées collectivement, les « Services SimplySurfers ». 
Le Site, l’Application et les Services SimplySurfers sont désignés collectivement ci-après par la « Plateforme SimplySurfers ». 
Les termes « SimplySurfers », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans la présente Politique de confidentialité renvoient à la société Comonity France S.A.S., dont le siège social est au 55 avenue Marceau 75116 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819.398.769 (ci-après la « Société »). 

La présente Politique de confidentialité décrit les différentes informations personnelles que nous pouvons collecter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez à notre Site, ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et diffusons ces informations. Ces données nous permettent de mieux connaître nos utilisateurs et d'améliorer leur expérience sur le Site SimplySurfers en continu.
La présente politique de confidentialité est applicable aux informations collectées :
o	Sur ou à partir de notre Site ;
o	A partir de vos communications avec SimplySurfers par e-mail, par saisie de formulaire Typeform/ GoogleForm ou autre type de formulaire et de messagerie électronique ;
o	Lorsque vous créez un compte SimplySurfers ;
o	Ou quand vous vous inscrivez à nos newsletters.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations collectées :
o	Par SimplySurfers hors ligne ou par d'autres moyens, notamment par le biais de sites web non gérés par SimplySurfers ou gérés par des tierces parties et,
o	Par toute tierce partie, y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site ou accessibles sur ou depuis le Site.

Merci de lire attentivement la Politique de confidentialité pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous n'acceptez pas nos politiques ou pratiques, n'utilisez pas notre Site. 
En consultant ou en utilisant notre Site Web, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.
Cette Politique peut être soumise à des modifications. Après lesdits changements, nous considérons que vous acceptez la nouvelle Politique de confidentialité si vous continuez d'utiliser notre Site. Veuillez donc consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être au courant des dernières mises à jour.

1	Données personnelles collectées par SimplySurfers et méthodes de collecte

Nous collectons différents types de données utilisateur, notamment les informations :
o	Qui permettent de vous identifier personnellement comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ou toute autre information collectée par notre Site considérée comme personnelle ou permettant de vous identifier selon le droit applicable, ou tout autre renseignement personnel permettant de vous contacter (ci-après appelées collectivement les « informations personnelles ») ;
o	Qui vous concernent, mais ne permettent pas de vous identifier (exemple : le descriptif que vous renseignez dans votre profile et dans vos annonces Vendeur) ;
o	Qui concernent votre connexion Internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder à notre site et autres renseignements sur votre utilisation.

Nous collectons ces informations (i) directement lorsque vous nous les transmettez et/ou (ii) automatiquement au cours de votre navigation sur notre Site Web. Les informations collectées automatiquement peuvent concerner votre utilisation, vos adresses IP et toute autre information collectée à l'aide de technologies de suivi comme les cookies. 

2	Les informations que vous transmettez à SimplySurfers

Les informations que nous collectons sur ou via notre Site incluent les informations que vous renseignez dans des formulaires sur notre Site (exemple : formulaire de contact, formulaire d’agrément Vendeur…). Ces informations comprennent les données saisies lors de votre inscription sur notre Site, dans les formulaires que vous renseignez, de la soumission de supports ou de la demande de services complémentaires. Nous sommes également susceptibles de vous demander davantage d'informations lorsque vous signalez un problème sur notre Site : archives et copies de vos échanges (y compris les adresses e-mail) si vous nous avez déjà contactés et vos réponses aux sondages que nous pourrions vous envoyer à des fins informatives.

Vous pouvez également nous transmettre des informations destinées à la publication (ci-après appelées les informations « Publiées ») sur les pages de notre Site en accès libre, ou transmises à d'autres utilisateurs du Site ou tierces parties (ci-après appelées collectivement les « Contributions utilisateur »). Vos Contributions utilisateur sont postées sur notre Site et transmises à d'autres utilisateurs à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions d'autres utilisateurs du Site avec qui vous partagez vos Contributions utilisateur. Ainsi, nous ne pouvons en aucun cas garantir que vos Contributions utilisateur ne seront pas consultées par des utilisateurs non autorisés.
Pour demander la suppression de vos Contributions utilisateur de notre Site, merci de nous contacter à l'adresse [email protected] Dans certains cas, nous ne pourrons pas supprimer lesdites Contributions utilisateur. Le cas échéant, nous vous en informerons en vous expliquant le motif du refus.

3	Informations collectées à l'aide de technologies de collecte automatique des données telles que GoogleAnalytics

Au cours de votre navigation et de vos interactions avec notre Site, nous pouvons avoir recours à des technologies de collecte automatique des données (tel que GoogleAnalytics) pour collecter des informations sur votre équipement et vos habitudes de navigation, notamment :
o	Les données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;
o	Les informations concernant votre ordinateur et votre connexion internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre navigateur.

Les informations que nous collectons automatiquement sont des données statistiques et peuvent inclure vos données personnelles. Nous sommes susceptibles de les enregistrer ou de les utiliser avec d'autres informations personnelles que nous collectons à l'aide d'autres méthodes ou qui nous sont transmises par des tierces parties. Ces informations nous aident à améliorer notre Site afin de vous proposer une expérience optimisée et personnalisée, notamment en :
o	Estimant la taille de notre public cible et ses habitudes de navigation ;
o	Accélérant vos recherches ;
o	En vous reconnaissant automatiquement lorsque vous revenez sur notre Site.
Les technologies que nous utilisons pour collecter automatiquement ces données incluent les cookies (ou cookies de navigateur). 

Nous ne pouvons pas contrôler les technologies de suivi tierces ou leur utilisation. Si vous avez des questions concernant des publicités ou autres contenus ciblés, merci de contacter directement le prestataire responsable.

4	Mineurs

Notre Site Web n'est pas destiné aux mineurs de moins de treize (13) ans : nous leur recommandons donc de ne saisir aucune information à caractère personnel sur notre Site Web. Nous ne collectons délibérément aucune information appartenant aux enfants de moins de treize (13) ans sans accord parental préalable.

5	Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les informations collectées ou transmises par vos soins, y compris vos données personnelles :
o	Pour vous présenter notre Site et son contenu ;
o	Pour vous proposer des newsletters, des produits ou des services dont vous souhaitez bénéficier ;
o	Pour toute autre fin pour laquelle vous nous transmettez vos données ;
o	Pour vous transmettre des informations concernant votre compte ou vos abonnements ;
o	Pour respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats que nous avons conclus avec vous ;
o	Pour vous notifier des changements sur notre Site ou dans notre offre de produits et services ;
o	Pour vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives de notre Site ;
o	A toute autre fin détaillée lorsque vous nous transmettez vos données personnelles ou
o	A toute autre fin légale.
Nous sommes également susceptibles de vous contacter pour vous suggérer nos produits et services ou des produits et services proposés par des tierces parties qui pourraient vous intéresser.

6	Divulgation de vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de divulguer des données agrégées concernant nos utilisateurs ainsi que des informations à caractère non personnel sans limitations. Nous nous réservons le droit de partager, prêter, louer, vendre ou divulguer vos informations à des tierces parties à tout moment, à toute fin légale, sans préavis ni indemnité.
Nous sommes susceptibles de divulguer les informations personnelles que nous collectons ou que vous nous transmettez selon les dispositions de la présente Politique de confidentialité :
o	à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties utilisées dans le cadre de notre activité et contraintes par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données personnelles et de les exploiter uniquement aux fins pour lesquelles nous leur transmettons ;
o	à nos partenaires propriétaires des modules de paiement que vous utilisez dans le cadre de paiement de réservation sur notre Site, auquel cas nous pouvons percevoir une indemnisation ;
o	à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de SimplySurfers en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données personnelles des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés ;
o	pour la fin pour laquelle vous nous transmettez vos données ou avec votre consentement.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos informations personnelles :
o	Pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
o	Pour exécuter ou appliquer nos Conditions d'utilisation et autres accords, y compris, sans restriction, à des fins de collecte ou
o	Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de SimplySurfers, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons

7	Choisir comment SimplySurfers utilisera vos données personnelles

Nous tenons à vous laisser choisir comment les données personnelles que vous nous transmettez seront utilisées. SimplySurfers vous permet d'accéder aux informations de votre compte et de vos interactions avec le Site SimplySurfers.com à des fins de consultation ou, dans certains cas, de mise à jour. Vous pouvez mettre à jour ou modifier vos informations à partir de votre compte utilisateur.
Vous n'êtes jamais contraint de fournir des informations obligatoires, mais vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités complètes de nos services le cas échéant. Vous pouvez mettre à jour ou modifier certaines informations à partir de votre compte utilisateur.
o	Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails, de newsletters ou d'autres types de courriers de notre part, veuillez modifier vos préférences en suivant les liens inclus dans ces emails et prévus à cet effet.
o	Sur la plupart des navigateurs, la rubrique d'aide contient des informations sur le blocage des cookies, l'envoi de notifications lors de la réception de nouveaux cookies ou la désactivation totale des cookies.
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse [email protected] si vous souhaitez consulter, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous avez transmises. Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles sans supprimer votre compte utilisateur. Nous sommes susceptibles de refuser vos demandes de modification si nous estimons qu'elles enfreignent la réglementation ou la législation en vigueur ou qu'elles sont erronées.
 
8	Informations transmises à des tierces parties

Toute information que vous transmettez à des tierces parties est soumise aux politiques de confidentialité et aux pratiques desdites tierces parties. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces politiques de confidentialité et pratiques, c'est pourquoi il vous incombe de vous informer sur ces politiques et pratiques avant de transmettre vos informations aux tierces parties.
 
9	Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures destinées à garantir la sécurité de vos données personnelles en cas de perte accidentelle et d'accès, d'utilisation, de modification et de divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par des pare-feu. En utilisant notre Site ou en nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez le transfert de vos informations sur nos serveurs.
La sécurité de vos informations est également de votre ressort. Si vous disposez d'un mot de passe (que vous avez choisi vous-même) vous permettant d'accéder à certaines sections de notre Site, il vous incombe de le garder secret. Ne divulguez en aucun cas ce mot de passe à des tiers. Soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans certaines sections de notre Site comme le module de messagerie. 
Malheureusement, il est impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d'informations sur internet. Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises à notre Site. Vous convenez que vous transmettez vos données personnelles à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.

10	Mises à jour de notre Politique de confidentialité 

Au fil de notre évolution, nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité peuvent être soumises à des changements. Nous nous engageons à publier toute modification apportée à notre Politique de confidentialité sur cette page. Si nous changeons la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par email. Nous sommes également susceptibles de vous envoyer des rappels concernant nos mentions légales et nos Conditions d'utilisation, mais nous vous recommandons de consulter notre Site régulièrement pour vous tenir informé des dernières mises à jour. Il vous incombe de nous fournir une adresse e-mail à jour, active et fonctionnelle et de consulter régulièrement notre Site et notre Politique de confidentialité pour vous informer des dernières modifications. La date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité est affichée en haut de la page. Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle est applicable à toutes les informations dont nous disposons concernant votre compte et votre identité.
Si vous choisissez d'utiliser ou de consulter notre Site, votre visite et tout conflit concernant la confidentialité seront soumis à la présente Politique de confidentialité ainsi qu'à nos Conditions d’utilisation y compris, mais sans restrictions, la limitation des dommages, la résolution des litiges et l'application du droit et de la législation française, si applicable.

11	Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme SimplySurfers. Si vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre concernant la présente Politique de confidentialité et nos pratiques, merci de nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]